L’huissier de justice, qui est un Officier Ministériel et auxiliaire de justice, sert la Loi et la Justice dans sa fonction de significateur d’actes. En effet, le Nouveau Code de Procédure Civile et aussi le Code de Commerce prévoient les modalités selon lesquelles doivent s’effectuer les significations des actes judiciaires et des actes extrajudiciaires.

 

Sous acte judiciaire on entend l’acte lié au déroulement d’une procédure contentieuse ou gracieuse, ou tendant à une exécution forcée, émanant des parties ou de certains auxiliaires de justice (comme par exemple l’huissier de justice).

Sous acte extrajudiciaire on entend l’acte dressé par un auxiliaire de justice et produisant des effets juridiques en dehors de toute procédure.

Ainsi, l’huissier de justice est l’instrument dont se sert l’appareil judiciaire afin de faire signifier par exemple les actes qui sont préliminaires à quasiment tous les procès en matières civile et commerciale. Ces actes sont à l’origine de toute affaire susceptible d’être portée devant les Tribunaux. On parlera donc ici d’un acte judiciaire.

Dépendant du degré de juridiction, il s’agit en l’occurrence de « Citations » ou d’ « Assignations » à comparaître. En vulgarisant le sujet, on pourrait également parler d’ « invitation » à comparaître devant tel ou tel Juge. Cet acte, ou cette « invitation », informe la partie signifiée (citée ou assignée) pourquoi elle est susceptible d’être traduite en Justice, et surtout, qui est à l’origine de cette « invitation », mais aussi de la date, de l’heure et de la salle d’audience où elle est tenue à comparaître.

La mission de l’huissier de justice ne consiste non seulement dans le fait de signifier la « Citation » ou l’ « Assignation » à la partie concernée, mais elle consiste également dans le fait de vérifier toutes les formalités que doivent contenir ces actes pour qu’ils soient compatibles avec les modalités requises par les textes légaux du Nouveau Code de Procédure Civile. L’huissier de justice contrôle également si les délais de citation ou d’assignation, contenus dans ces actes, sont compatibles avec les délais que la Loi prescrit.

 

L’huissier de justice qui se voit mandaté par un créancier de recouvrer sa créance auprès de son débiteur pourra procéder de deux manières différentes avec l’accord du créancier. Il pourra opter pour le recouvrement à l’amiable ou pour le recouvrement forcé. Choisissons l’option du recouvrement à l’amiable pour donner un exemple de ce cas de figure.

 

L’huissier de justice dressera une « Sommation de payer » qu’il signifiera au débiteur. La sommation va sommer le débiteur de se libérer de sa dette qu’il a envers son créancier. Le débiteur sera en outre informé dans ladite sommation qu’en cas de non-obtempération, il sera procédé judiciairement contre lui. La sommation constitue donc un acte extrajudiciaire.

 

L’huissier de justice est responsable de tous ses actes. Il en sera tenu personnellement responsable au cas où l’un de ses actes aurait été signifié dans une forme qui n’est pas prévue par la Loi, donc si cet acte contient par exemple un vice de forme. L’huissier de justice engage sa responsabilité dans tous les actes qu’il signifie ou effectue.