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Recouvrement

 

RECOUVREMENT
 
Notons tout d’abord qu’il existe deux sortes de recouvrement. Il faut distinguer entre le recouvrement à l’amiable et le recouvrement forcé. Dans les deux cas, l’huissier de justice jouera un rôle de conciliateur pour exercer les mandats dont il est chargé.
-          Lors du recouvrement à l’amiable, l’huissier de justice prend contact avec le débiteur en le sommant de payer sa dette entre les mains de l’huissier de justice.
L’huissier de justice peut à cet effet concéder des délais de paiement qui lui semblent vivables aussi bien pour le créancier que pour le débiteur. Si toutefois un arrangement ne peut pas être trouvé, respectivement si l’arrangement entrepris échoue, l’affaire sera portée devant l’un des Tribunaux compétent.
Le recouvrement à l’amiable a pour avantage que l’affaire ne passe pas au Tribunal. Des procédures, des fois coûteuses, peuvent ainsi être évitées, ce qui arrange aussi bien le créancier que le débiteur.
 
-          Lors du recouvrement forcé, l’huissier de justice est chargé d’exécuter les décisions de justice qui lui sont confiées ou bien par le conseil juridique d’un créancier, ou bien par la partie créancière elle-même.
 L’huissier de justice ne portera guère d’appréciation sur le bien fondé des décisions de justice, jugements ou ordonnances. Il se limitera à vérifier la légalité des actes qu’on lui demande de poser.
Tout d’abord, et dans presque tous les cas, l’huissier de justice veillera à ce que la décision de justice ait été ou soit signifiée au débiteur. Ensuite, il signifiera un « Commandement » au débiteur. Cet acte ne demande pas au débiteur de se libérer de sa dette, mais il le lui commande au nom de la Loi. Si le « Commandement » reste infructueux, l’huissier de justice procédera à la saisie des biens mobiliers –ou même immobiliers- du débiteur, voire même à la vente forcée des meubles saisis.
Dans tous les cas où il s’agit de recouvrer des fonds, l’huissier de justice pourra consentir des délais de paiement au débiteur et ainsi jouer son rôle de conciliateur. Il s’agit de faciliter l’apurement de sa dette au débiteur. Il faudra néanmoins que ces délais de paiement soient en proportion avec la somme à recouvrer, et que ces arrangements soient vivables aussi bien pour le créancier que pour le débiteur.
Il existe aussi d’autres moyens que la Loi met à la disposition du créancier, respectivement de l’huissier de justice. L’huissier de justice se voit alors mandaté d’exécuter des ordonnances qui ont été rendues par défaut, c’est-à-dire des décisions de justice qui ont été rendues à la demande du créancier, mais à l’insu du débiteur, comme par exemple des saisies-arrêts, saisies-gageries, saisies-conservatoires, saisies-revendications…
Si l’huissier de justice touche des fonds de la partie débitrice, il se doit de les continuer à la personne qui l’avait mandaté de les recouvrer. Toutefois, l’huissier de justice retiendra des sommes recouvrées le montant qui correspond aux frais engagés. Ces frais constituent la rémunération de l’huissier de justice, et ils sont superprivilégiés. Ces frais, donc le coût des actes, sont réglementés, tarifés et régis par la Loi portant organisation du service des huissiers de justice.

 


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